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Vérifié le 05 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d’attribution et de rémunération...
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L’avis d’aptitude avec aménagement de poste du médecin du travail s’inscrit dans la mission de conseil prévue à l’article R4623-1 du Code du travail : « Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur […] en ce qui concerne […] l'adaptation des...
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Le dossier administratif individuel d'un agent public comporte les pièces sur sa situation administrative. Il peut être géré sur support électronique. Tout agent a accès, dans certaines conditions, à son dossier individuel. Contenu du dossier Le dossier...
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La durée annuelle du travail a été fixée à 1 600 heures, puis elle a été portée en 2004 à 1 607 heures maximum du fait de la « journée de solidarité » en faveur du financement de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. La durée hebdomadaire...
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Remarques complémentaires sur le rapport "Investissons dans la petite enfance" Terra Nova a publié en mai 2017 un rapport proposant au nouveau gouvernement d'accentuer la politique de l'investissement dans la petite enfance sous l'angle de l'égalité des...
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Publié le 03/10/2017 à 10H56 A l’occasion de son rassemblement de 10 000 militants (représentants du personnel dans les entreprises et administrations publiques) à Paris le 3 octobre 2017, la CFDT lance un appel aux organisation patronales, aux employeurs...
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