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statuts

Principe En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire". Ouverture du droit à congé...

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Tag(s) : #statuts, #santé au travail

Vérifié le 24 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un agent de la fonction publique a droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile, variable selon le nombre de jours travaillés...

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Tag(s) : #congés, #statuts

Publié le 09/07/2019 Par Uffa-CFDT La disponibilité permet de quitter provisoirement la Fonction publique, pour une durée plus ou moins longue selon les cas, tout en gardant la possibilité de réintégrer son corps ou cadre d’emplois. Nota : ne pas confondre...

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Tag(s) : #statuts

Publié le 02/04/2019 Par CFDT-Fonctions publiques Un décret publié le 28 mars 2019 permet désormais à un fonctionnaire de l’État, de la Territoriale ou de l’Hospitalière placé en disponibilité sur sa demande de conserver ses droits à l’avancement d’échelon...

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Tag(s) : #statuts, #disponibilité
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