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Principe En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire". Ouverture du droit à congé...
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Retrouver l'analyse détaillée de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JO du 7 août 2019 et rectificatif JO du 7 septembre 2019) Le lien : https://www.cigversailles.fr/content/num%C3%A9ro-sp%C3%A9cial-r%C3%A9for...
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Le lien : http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/loi_de_transformation_de_la_fp_decryptage_des_articles_relatifs_a_la_fpt_1.pdf
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Par Vigie, l'actualité juridique de la fonction publique par la DGAFP Le n° Spécial 04, de septembre 2019 (Publication de la loi de transformation de la fonction publique), est paru. https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/view/news/vigie/Special-04/html
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Vérifié le 24 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un agent de la fonction publique a droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile, variable selon le nombre de jours travaillés...
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Publié le 09/07/2019 Par Uffa-CFDT La disponibilité permet de quitter provisoirement la Fonction publique, pour une durée plus ou moins longue selon les cas, tout en gardant la possibilité de réintégrer son corps ou cadre d’emplois. Nota : ne pas confondre...
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Connaître le droit et la jurisprudence quant à l’interdiction ou l’obligation du port d’une tenue vestimentaire Le statut de la fonction publique territoriale évoque davantage les attitudes des agents territoriaux que les tenues vestimentaires . Il fait...
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Publié le 02/04/2019 Par CFDT-Fonctions publiques Un décret publié le 28 mars 2019 permet désormais à un fonctionnaire de l’État, de la Territoriale ou de l’Hospitalière placé en disponibilité sur sa demande de conserver ses droits à l’avancement d’échelon...
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Loi dite loi Le Pors. Version consolidée au 04 avril 2019 Le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504704 et présentée par le CDG 59 : http://www.cdg59.fr/?id=1610
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Publié le 27/07/2018 par CFDT FP Alors que les attaques contre les fonctionnaires se multiplient, la CFDT choisit de rappeler quelques faits pour dépasser les stéréotypes, la CFDT publie un Vrai - Faux sur la Fonction publique. TÉLÉCHARGER vf-fonctionnaire-04...
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